{"title-block":{"case-number":"1997-01-27/34","document-number":"1997012045","full-title-fr":"27 JANVIER 1997. - Arrêté royal contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 06-02-1999)","modifies":["1983021210","1971062850","1996022170"],"page-number":2947,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,1,27],"title-fr":"Arrêté royal contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 06-02-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/27/1997012045/justel"}