{"title-block":{"case-number":"1997-01-27/33","document-number":"1997012044","full-title-fr":"27 JANVIER 1997. - Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 30-12-2011)","modifies":["1993071351"],"page-number":2943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,1,27],"title-fr":"Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 30-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/27/1997012044/justel"}