{"title-block":{"case-number":"1997-01-27/39","document-number":"1997012043","full-title-fr":"27 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 19-02-1998.)","modifies":["1983021210"],"page-number":4251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,11,1],""]],"title-date":[1997,1,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 19-02-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/27/1997012043/justel"}