{"title-block":{"case-number":"1997-01-22/32","document-number":"1997012026","full-title-fr":"22 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation.","modifies":["1988012844"],"page-number":3655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,3,4],""]],"title-date":[1997,1,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/22/1997012026/justel"}