{"title-block":{"case-number":"1997-01-10/54","document-number":"1997011056","full-title-fr":"10 JANVIER 1997. -  ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 84 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau 83, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée","modifies":[],"page-number":9037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,17],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1997,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 84 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau 83, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/10/1997011056/justel"}