{"title-block":{"case-number":"1996-12-16/37","document-number":"1997009007","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - [arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 113, 003;  En vigueur :  01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 10-03-2009)","modifies":["1992009211"],"page-number":835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,16],"source":"Justice","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,12,16],"title-fr":"[arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 113, 003; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 10-03-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1997009007/justel"}