{"title-block":{"case-number":"1997-07-29/32","document-number":"1997007162","full-title-fr":"29 JUILLET 1997. - [Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.] <Intitulé remplacé par AR 2001-03-08/41, art. 1, 002;  En vigueur :  29-04-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 07-02-2023)","modifies":["1994007182"],"page-number":21268,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1997/07/29/1997007162_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1997/08/20_1.pdf#Page41","publication-date":[1997,8,20],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1997,8,20],""]],"title-date":[1997,7,29],"title-fr":"[Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.] <Intitulé remplacé par AR 2001-03-08/41, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 07-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/29/1997007162/justel"}