{"title-block":{"case-number":"1997-07-24/49","document-number":"1997007146","full-title-fr":"24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000)","modifies":["1991007421","1973071204","1994007164","1958030105","1961122708","1923081101","1986021134"],"page-number":21073,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/15_2.pdf#Page24","publication-date":[1997,8,15],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1997,8,20],""]],"title-date":[1997,7,24],"title-fr":"Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/24/1997007146/justel"}