{"title-block":{"case-number":"1997-07-17/33","document-number":"1997003369","full-title-fr":"17 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" 21 \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Presto \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Subito \", loterie publique organisée par la Loterie nationale.","modifies":["1995003282","1995003283","1995003284"],"page-number":19927,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/02_1.pdf#Page11","publication-date":[1997,8,2],"source":"Finances","starts":[[[1997,8,2],""]],"title-date":[1997,7,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" 21 \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Presto \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Subito \", loterie publique organisée par la Loterie nationale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/17/1997003369/justel"}