{"title-block":{"case-number":"1997-06-09/35","document-number":"1997003339","full-title-fr":"9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.","modifies":["1996003362"],"page-number":17620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/02_1.pdf#Page22","publication-date":[1997,7,2],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1997,6,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/09/1997003339/justel"}