{"title-block":{"case-number":"1997-06-09/33","document-number":"1997003338","full-title-fr":"9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.","modifies":["1996003361"],"page-number":17358,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/28_1.pdf#Page15","publication-date":[1997,6,28],"source":"Finances","starts":[[[1997,6,28],""]],"title-date":[1997,6,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/09/1997003338/justel"}