{"title-block":{"case-number":"1997-04-03/34","document-number":"1997003182","full-title-fr":"3 AVRIL 1997. - Loi relative à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.","modifies":[],"page-number":10117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,29],"source":"Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,5,9],""]],"title-date":[1997,4,3],"title-fr":"Loi relative à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1997/04/03/1997003182/justel"}