{"title-block":{"case-number":"1997-02-28/43","document-number":"1997003125","full-title-fr":"28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération \" Joint Falcon \" mettant en oeuvre des avions F16 chargés de la surveillance de l'espace aérien et du support des troupes au sol dans le cadre de l'opération IFOR sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.","modifies":[],"page-number":7804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,3],"source":"Finances - Défense Nationale","starts":[[[1997,4,13],""]],"title-date":[1997,2,28],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération \" Joint Falcon \" mettant en oeuvre des avions F16 chargés de la surveillance de l'espace aérien et du support des troupes au sol dans le cadre de l'opération IFOR sur le territoire de l'ex-Yougoslavie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/28/1997003125/justel"}