{"title-block":{"case-number":"1997-01-13/35","document-number":"1997003033","full-title-fr":"13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.","modifies":["1996003362"],"page-number":1368,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,25],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1997,1,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/13/1997003033/justel"}