{"title-block":{"case-number":"1997-01-06/34","document-number":"1997003019","full-title-fr":"6 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail.","modifies":["1991003407"],"page-number":4583,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,5],"source":"Finances","starts":[[[1997,3,15],""]],"title-date":[1997,1,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/06/1997003019/justel"}