{"title-block":{"case-number":"1997-08-08/37","document-number":"1997002082","full-title-fr":"8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1996002107","1996002108"],"page-number":21622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/23_1.pdf#Page11","publication-date":[1997,8,23],"source":"Fonction publique","starts":[[[1997,7,1],""],[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,8,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/08/1997002082/justel"}