{"title-block":{"case-number":"1997-05-30/35","document-number":"1997002057","full-title-fr":"30 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.","modifies":["1990009216","1986010214"],"page-number":18903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/18_1.pdf#Page24","publication-date":[1997,7,18],"source":"Fonction publique","starts":[[[1997,2,1],""]],"title-date":[1997,5,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/30/1997002057/justel"}