{"title-block":{"case-number":"1997-05-20/37","document-number":"1997002040","full-title-fr":"20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces organes de recours.","modifies":["1978080905","1978071911"],"page-number":15014,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1997/05/20/1997002040_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1997/06/05_1.pdf#Page25","publication-date":[1997,6,5],"source":"Fonction publique","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,5,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces organes de recours."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/20/1997002040/justel"}