{"title-block":{"case-number":"1997-01-14/37","document-number":"1997000604","full-title-fr":"14 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.","modifies":[],"page-number":11042,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,7],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,5,26],""]],"title-date":[1997,1,14],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/14/1997000604/justel"}