{"title-block":{"case-number":"1997-04-14/41","document-number":"1997000271","full-title-fr":"14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés royaux du 4 avril 1996 et du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.","modifies":[],"page-number":20001,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/05_1.pdf#Page5","publication-date":[1997,8,5],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,4,20],""],[[1996,12,31],""]],"title-date":[1997,4,14],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés royaux du 4 avril 1996 et du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/14/1997000271/justel"}