{"title-block":{"case-number":"1997-04-14/38","document-number":"1997000261","full-title-fr":"14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté.","modifies":[],"page-number":18415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/11_1.pdf#Page1","publication-date":[1997,7,11],"source":"Intérieur","starts":[[[1991,10,1],""],[[1993,2,14],""],[[1995,4,23],""],[[1996,2,6],""],[[1996,8,4],""],[[1997,7,21],""]],"title-date":[1997,4,14],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/14/1997000261/justel"}