{"title-block":{"case-number":"1997-02-28/39","document-number":"1997000151","full-title-fr":"28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie et 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.","modifies":["1979040902","1957020702"],"page-number":6779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,21],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,9,1],""],[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,2,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie et 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/28/1997000151/justel"}