{"title-block":{"case-number":"1996-10-10/33","document-number":"1996922531","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1996 et mis à jour au 23-04-1998)","modifies":[],"page-number":29822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,27],"source":"Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,11,27],""]],"title-date":[1996,10,10],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1996 et mis à jour au 23-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996922531/justel"}