{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/19","document-number":"1996912564","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés.","modifies":[],"page-number":25838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996912564/justel"}