{"title-block":{"case-number":"1996-04-18/39","document-number":"1996912451","full-title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.","modifies":[],"page-number":18057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,4,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996912451/justel"}