{"title-block":{"case-number":"1996-10-31/44","document-number":"1996103151","full-title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les centres hospitaliers psychiatriques \" Le Chêne aux Haies \" à Mons et \" Les Marronniers \" à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958.","modifies":[],"page-number":29081,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,10,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les centres hospitaliers psychiatriques \" Le Chêne aux Haies \" à Mons et \" Les Marronniers \" à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996103151/justel"}