{"title-block":{"case-number":"1996-10-09/30","document-number":"1996100950","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit.","modifies":[],"page-number":27123,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,22],"source":"Affaires économiques - Finances","starts":[[[1996,10,22],""]],"title-date":[1996,10,9],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/09/1996100950/justel"}