{"title-block":{"case-number":"1995-11-22/38","document-number":"1996036786","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 1995 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":1811,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,2,6],""]],"title-date":[1995,11,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 1995 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/11/22/1996036786/justel"}