{"title-block":{"case-number":"1995-07-28/49","document-number":"1996036747","full-title-fr":"28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse, des centres artistiques et aux organisations de théâtre musical (TRADUCTION).","modifies":["1994035615","1994035616","1994035617"],"page-number":984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,7,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse, des centres artistiques et aux organisations de théâtre musical (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/07/28/1996036747/justel"}