{"title-block":{"case-number":"1996-12-17/31","document-number":"1996036509","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Décret portant création de l'asbl \"De Rand\" en vue d'appuyer le caractère néerlandophone de la périphérie flamande de Bruxelles. (TRADUCTION). - (NOTE : ce texte est abrogé par l'article 14  de DCFL 2004-05-07/37 dont l'entrée en vigueur n'est pas encore déterminée) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1996 et mise à jour au 28-05-2004.)","modifies":[],"page-number":31563,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,12,18],""],[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,12,17],"title-fr":"Décret portant création de l'asbl \"De Rand\" en vue d'appuyer le caractère néerlandophone de la périphérie flamande de Bruxelles. (TRADUCTION). - (NOTE : ce texte est abrogé par l'article 14 de DCFL 2004-05-07/37 dont l'entrée en vigueur n'est pas encore déterminée) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1996 et mise à jour au 28-05-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/12/17/1996036509/justel"}