{"title-block":{"case-number":"1996-11-19/37","document-number":"1996036504","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).","modifies":["1994036316"],"page-number":32024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,24],"source":"Communauté flamande","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1996,11,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996036504/justel"}