{"title-block":{"case-number":"1996-07-24/75","document-number":"1996036400","full-title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles","modifies":["1976031214","1984024427"],"page-number":30313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,12,13],""]],"title-date":[1996,7,24],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036400/justel"}