{"title-block":{"case-number":"1996-10-24/32","document-number":"1996036370","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Décret portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et trois annexes, faite à Paris le 13 janvier 1993 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":30114,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,12,9],""]],"title-date":[1996,10,24],"title-fr":"Décret portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et trois annexes, faite à Paris le 13 janvier 1993 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/10/24/1996036370/justel"}