{"title-block":{"case-number":"1996-09-19/39","document-number":"1996036300","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION).","modifies":["1967013001"],"page-number":28821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1996,9,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996036300/justel"}