{"title-block":{"case-number":"1996-07-24/44","document-number":"1996036041","full-title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).","modifies":["1995035632"],"page-number":23346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1996,7,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036041/justel"}