{"title-block":{"case-number":"1996-05-30/44","document-number":"1996035844","full-title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (TRADUCTION).","modifies":["1991035936"],"page-number":19516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,6,1],""]],"title-date":[1996,5,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996035844/justel"}