{"title-block":{"case-number":"1996-05-15/39","document-number":"1996035820","full-title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant une partie des emprunts que le Fonds flamand du logement des familles nombreuses doit affecter en priorité en 1996 à la lutte contre la taudisation et à l'assainissement, l'amélioration et à l'adaptation d'habitations (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":19416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,7,28],""]],"title-date":[1996,5,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant une partie des emprunts que le Fonds flamand du logement des familles nombreuses doit affecter en priorité en 1996 à la lutte contre la taudisation et à l'assainissement, l'amélioration et à l'adaptation d'habitations (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996035820/justel"}