{"title-block":{"case-number":"1996-05-14/43","document-number":"1996035734","full-title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du \"Sociaal Impulsfonds\" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mise à jour au 19-09-1998).","modifies":[],"page-number":18145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du \"Sociaal Impulsfonds\" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mise à jour au 19-09-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035734/justel"}