{"title-block":{"case-number":"1996-05-23/41","document-number":"1996035732","full-title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation au même arrêté (TRADUCTION).","modifies":["1993035701"],"page-number":17633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,6,29],""]],"title-date":[1996,5,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation au même arrêté (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035732/justel"}