{"title-block":{"case-number":"1996-03-05/38","document-number":"1996035515","full-title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).","modifies":["1995035369","1995036213"],"page-number":11226,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,5,17],""]],"title-date":[1996,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035515/justel"}