{"title-block":{"case-number":"1996-03-05/41","document-number":"1996035474","full-title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse ou de la gestion de la faune (TRADUCTION).","modifies":["1993035290"],"page-number":13675,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,5,24],""]],"title-date":[1996,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse ou de la gestion de la faune (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035474/justel"}