{"title-block":{"case-number":"1996-03-05/42","document-number":"1996035457","full-title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997)","modifies":["1993036401"],"page-number":13677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,2,1],""]],"title-date":[1996,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035457/justel"}