{"title-block":{"case-number":"1996-03-13/31","document-number":"1996035456","full-title-fr":"13 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la \"Vlaamse Huisvestingsmaatschappij\" (Société flamande du Logement) doit affecter par priorité en 1996 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres ou inadaptés et à l'amélioration ou l'adaptation d'habitations (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":13681,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,6,4],""]],"title-date":[1996,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la \"Vlaamse Huisvestingsmaatschappij\" (Société flamande du Logement) doit affecter par priorité en 1996 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres ou inadaptés et à l'amélioration ou l'adaptation d'habitations (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/13/1996035456/justel"}