{"title-block":{"case-number":"1996-01-31/37","document-number":"1996035273","full-title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française. (TRADUCTION)","modifies":["1978110904"],"page-number":6329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,3,30],""]],"title-date":[1996,1,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035273/justel"}