{"title-block":{"case-number":"1996-06-25/35","document-number":"1996033084","full-title-fr":"25 JUIN 1996. - Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 30-08-2018)","modifies":[],"page-number":27008,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,19],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1996,9,2],""]],"title-date":[1996,6,25],"title-fr":"Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 30-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/06/25/1996033084/justel"}