{"title-block":{"case-number":"1996-07-16/40","document-number":"1996033070","full-title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).","modifies":["1995033092"],"page-number":24351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,18],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1996,8,1],""]],"title-date":[1996,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996033070/justel"}