{"title-block":{"case-number":"1996-05-21/49","document-number":"1996033063","full-title-fr":"21 MAI 1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (TRADUCTION).","modifies":["1975073005"],"page-number":23932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,12],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996033063/justel"}