{"title-block":{"case-number":"1996-02-05/31","document-number":"1996033041","full-title-fr":"5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1996 et mise à jour au 14-09-2015)","modifies":[],"page-number":15918,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,11],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1996,6,11],""]],"title-date":[1996,2,5],"title-fr":"Décret relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1996 et mise à jour au 14-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/02/05/1996033041/justel"}