{"title-block":{"case-number":"1996-12-05/31","document-number":"1996031494","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des CPAS. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1996 et mise à jour au 06-05-1998.)","modifies":[],"page-number":32037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,24],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,12,5],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des CPAS. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1996 et mise à jour au 06-05-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1996031494/justel"}