{"title-block":{"case-number":"1996-07-04/48","document-number":"1996031422","full-title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale étendant les missions et services du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS-R-C.","modifies":["1994031522"],"page-number":31041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,12,22],""]],"title-date":[1996,7,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale étendant les missions et services du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS-R-C."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031422/justel"}